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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-06-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les fonctions du procureur du Roi au Châtelet de Paris, et notamment son assistance ou celle de l'un de ses substituts, aux levées de tous les scellés de biens vacans ou abandonnés, en cas de banqueroutes, absences, démence, minorité ou substitution, ainsi qu'aux inventaires, descriptions de meubles, titres et papiers, et aux ventes de meubles... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1781

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- procureurs, attributions (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)
Riant de Villeray (Armand-Jean de), procureur au Châtelet (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820904f

Notice n° :  FRBNF33820904