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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-05-24. Fontainebleau]

Titre(s) : [Déclaration portant que les comptables, fermiers et autres intéressés dans les affaires du Roi, devront restituer le douzième des intérêts des sommes dont il leur a été fait remise.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 7 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 25 mai 1661, sur ladite déclaration

Sujet(s) : Fermes royales unies (dites aussi Fermes générales) -- officiers, taxation (Actes royaux)
Bureau général des fermes unies (Actes royaux)
Officiers royaux -- Officiers comptables, taxations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338209002

Notice n° :  FRBNF33820900