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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1661-03-00. Paris]

Titre(s) : [Édit d'apanage, accordant à Philippe, frère du Roi, les duchés d'Orléans, Valois et Chartres, et la seigneurie de Montargis.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 20 p.

Note(s) : Suivi de la déclaration du 24 avril 1672 pour supplément d'apanage, et des lettres patentes des 2 avril 1661 et 24 avril 1672, accordant au duc d'Orléans le droit de présentation aux offices et bénéfices vacants dans son apanage. - Suivi de la déclaration du 24 avril 1672 pour supplément d'apanage, et des lettres patentes des 2 avril 1661 et 24 avril 1672, accordant au duc d'Orléans le droit de présentation aux offices et bénéfices vacants dans son apanage. - Suivi de la déclaration du 24 avril 1672 pour supplément d'apanage, et des lettres patentes des 2 avril 1661 et 24 avril 1672, accordant au duc d'Orléans le droit de présentation aux offices et bénéfices vacants dans son apanage

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1661-04-02. Paris]
[Acte royal. 1672-04-24. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Chartres (Duché de) -- apanage (Actes royaux)
Montargis (Seigneurie de), apanage du duc d'Orléans (Actes royaux)
Orléans (Philippe Ier, duc d'Anjou, puis d') -- apanage (Actes royaux)
Monsieur (Actes royaux)
Valois (Duché de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820874b

Notice n° :  FRBNF33820874