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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-12-29. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les officiers domestiques et commençaux de la Maison de la Reyne, ensemble leurs veufves pendant leur viduité, joüiront des privilèges, franchises, libertez, immunitez... et autres affranchissemens, ainsi que joüissent ceux de la maison de S. M. et de la Reyne-mère, et dont ont accoustumé de joüir ceux des Reynes de France... Vérifiée en la Cour des Aydes le 14 janvier 1661 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1661

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Maison de la Reine -- officiers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820848s

Notice n° :  FRBNF33820848