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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-11-26. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les porteurs de quittances et lettres de provisions, le nom en blanc ou remplies, des offices quatriennaux crééz par édict de 1645, qui n'ont exercé, seront remboursez de ce qu'ils se trouveront avoir actuellement payé aux coffres du Roy, et que lesdits offices seront de nouveau levez aux parties casuelles, et des taxes par forme de supplément des finances, sur les officiers quatriennaux qui ont esté reçeus et ont actuellement exercés leurs offices. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 27e avril 1661 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1661

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338208343

Notice n° :  FRBNF33820834