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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-11-00. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant pardon et abolition en faveur de ceux des troupes, qui ont commis des excès et désordre durant la guerre, et des habitans de la frontière et des provinces du Royaume, où les dits gens de guerre ont passé, logé et séjourné. Registrée en Parlement le 21e janvier 1661 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1661

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Sujet(s) : Armée -- discipline (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338208285

Notice n° :  FRBNF33820828