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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-09-02. Paris]

Titre(s) : [Lettres patentes accordant au sieur Arnoul, les droits de navigation à percevoir sur la rivière d'Ourque, depuis La Ferté-Milon juqu'à son confluent avec la Marne.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Arnoul, percepteur de droits de navigation sur l'Ourcq (Actes royaux)
La Ferté-Milon (Aisne) -- droits de navigation sur l'Ourcq (Actes royaux)
Ourcq (rivière) -- navigation, impôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338208134

Notice n° :  FRBNF33820813