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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-07-25. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la conservation des prests et confirmation des révocations des Chambres de Justice, moyennant un emprunt, qui sera payé par les officiers et autres qui ont manié les deniers de S. M., depuis la déclaration de la guerre avec l'Espagne. Leue et publiée en la Grande Chancellerie de France, le 25e jour de juillet 1660 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1660

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)
Chambres royales de justice (Actes royaux)
Chambres souveraines de justice (Actes royaux)
Officiers royaux -- Officiers comptables, prêt au Roi (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820799d

Notice n° :  FRBNF33820799