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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-05-18. Saint-Jean-de-Luz]

Titre(s) : Recueil des arrests du Conseil d'Estat [du 15 avril 1660], lettres patentes du Roy, arrests [de vérification] de la Cour de Parlement, Chambre des Comptes... pour les maisons, boutiques, bancs, places et eschoppes du Palais, dedans et dehors d'iceluy, Halles, cimetière S. Jean et Grand Chastelet, pour la jouïssance de vingt-cinq années, qui ne commenceront qu'au mois de mars 1664, et finiront en pareil mois 1689. Ensemble, la copie du contract fait au Louvre [le 15 novembre 1660], par MM. les commissaires députez pour la revente de son Domaine, suivant... l'arrest du 15 avril 1660 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Rocolet, 1661

Description matérielle : In-4°, 22 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- boutiques installées dans le Châtelet (Actes royaux)Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)Domaine royal -- vente (Actes royaux)Paris -- cimetière Saint-Jean, boutiques (Actes royaux)Paris -- halles, boutiques et échoppes (Actes royaux)Paris -- Palais, boutiques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820784c

Notice n° :  FRBNF33820784