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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1660-03-18. Arles]

Titre(s) : Déclaration... pour continuer pendant la paix, la levée des droicts compris aux baux des fermes de S. M. ; avec les arrests [du Conseil d'État du 23 août 1660 et de la Cour des Aides du 31 août 1660] et jussions [des 23 août et 27 décembre 1660] donnez en conséquence, pour la levée des modifications faites par la Cour des Aydes de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1661

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1660-08-23. Vincennes][Acte royal. 1660-12-27. Paris]

Sujet(s) : Ferme des impôts -- revenu (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338207684

Notice n° :  FRBNF33820768