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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-12-22. Toulouse]

Titre(s) : Déclaration portant que les secrétaires-gardes et dépositaires des quittances du marc d'or remettront au greffe de la Chambre des Comptes de Paris les quittances dudit droit de marc d'or, six mois après chacun quartier expiré, avec les inventaires d'icelles, par eux signez et certifiez [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-J. Mariette, 1729

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- quittances (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820742f

Notice n° :  FRBNF33820742