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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-07-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édict... portant translation et restablissement de la Cour des Aydes et Finances de Guyenne, dans la ville de Bordeaux ; avec création et augmentation d'un président, 7 conseillers... et autres officiers, pour, avec les anciens, tenir et exercer ladite Cour en deux séances semestres. Comme aussi création d'officiers en la chancellerie près ladite Cour. Et d'un prévost général des Aydes, un lieutenant, un assesseur, un substitut, deux exempts, un trompette et 30 huissiers... Publié en la Grande Chancellerie de France, le 18e septembre audit an [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Guyenne -- officiers (Actes royaux)Bordeaux -- Cour des Aides (Actes royaux)Cour des aides d'Agen (Actes royaux)Cour des aides de Bordeaux (Actes royaux)Cour des aides de Libourne (Actes royaux)Cour des aides et finances de Guyenne (Actes royaux)Cour des aides de Guyenne -- rétablissement à Bordeaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338207177

Notice n° :  FRBNF33820717