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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-06-22. Paris]

Titre(s) : Déclaration... arrest du Conseil Royal [du 7 août 1665], commission des commissaires généraux nommez par S. M., du 7 aoust 1665 et leur subdélégation pour la recherche des communes, communaux et autres biens et droicts appartenant aux habitans des villes, bourgs et parroisses [de Champagne], qui ont esté sur eux usurpez ou par eux vendus, engagez ou autrement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 10 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1665-08-07. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Champagne -- biens communaux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820716w

Notice n° :  FRBNF33820716