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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-06-21. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que les conseillers secrétaires de S. M. seront maintenus et conservez en la jouissance des droicts, privilèges, exemptions et franchises à eux attribuez, nonobstant tous édicts, déclarations, ordonnances, mandemens et arrests qui peuvent avoir esté donnez au contraire ; avec attribution de jurisdiction au Grand Conseil, pour la connoissance de tous différends qui naistront à cause desdits privilèges [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Grand Conseil -- évocations (Actes royaux)Notaires et secrétaires du Roi -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338207115

Notice n° :  FRBNF33820711