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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-05-10. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... et arrests [du Conseil d'État, des 20 juillet, 20 août, 20 octobre 1661, 1er avril, 7 septembre et 23 novembre 1662] donnez en conséquence, portant permission au sieur de Montfalcon, de faire fabriquer, marquer et vendre des pipes à prendre du tabac en fumée, avec défenses à toutes personnes d'en faire apporter d'étrangères, d'en fabriquer et d'en vendre, sans la permission et marque dudit de Montfalcon, à peine de confiscation... [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1663

Description matérielle : In-4°, 21 p.

Sujet(s) : Montfalcon (Pierre de) -- privilège pour la fabrication des pipes (Actes royaux)Pipes -- fabrication, privilège (Actes royaux)Tabac -- pipes (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820685f

Notice n° :  FRBNF33820685