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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-04-03. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour payer par le fermier des entrées quatorze mille livres par chacun an au receveur du domaine de Paris, pour et au lieu de ce qui revenoit des censives aliénées ; et ce, pour le payement des fiefs et aumosnes... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- droits seigneuriaux (Actes royaux)
Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)
Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)
Fief et aumône (Droits de) -- domaine royal (Actes royaux)
Paris -- domaine royal, paiement des charges (Actes royaux)
Paris -- Droits d'aides, entrées, ferme (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338206754

Notice n° :  FRBNF33820675