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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-04-00. Paris]

Titre(s) : De l'édict... en a été extrait l'article... [portant réunion aux gabelles de deux quartiers des gages des officiers des greniers à sel, qui leur étaient auparavant payés par l'adjudicataire des gabelles.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Sujet(s) : Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)Greniers à sel -- officiers, gages (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820673f

Notice n° :  FRBNF33820673