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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict portant union aux receptes générales des finances, des droits attribuez aux offices des directeurs des tailles, et des gages et droicts attribuez aux offices quatriennaux, controlleurs, esleus, greffiers et payeurs des gages et droits des officiers des eslections ; et en chacune des fermes de S. M., des droits de 12 deniers pour livre... attribuez aux controlleurs conservateurs et lieutenans d'icelles, comme aussi aux parties casuelles, les gages et droits attribuez aux offices de controlleurs provinciaux... et suppression de tous lesdits offices... Vérifié en la Chambre des Comptes le 4e avril 1659 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1659

Description matérielle : In-4°, 28 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 30 avril 1659

Sujet(s) : Élections -- officiers, droits à eux attribués (Actes royaux)Elus (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)Officiers royaux (Actes royaux)Parties casuelles -- recettes (Actes royaux)Casuel (Actes royaux)Revenus casuels (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, création (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)Tailles -- directeurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820670d

Notice n° :  FRBNF33820670