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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant que la Cour Souveraine de Bourg en Bresse connoistra des procez et différends de ceux de la Religion prétendue réformée, du ressort de ladite Cour. Publié en la Grande Chancellerie le 24... mars 1659 [Texte imprimé]

Publication : Paris : R. Baudry, 1659

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Cour souveraine de Bourg (Actes royaux)Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- Cour souveraine (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820656v

Notice n° :  FRBNF33820656