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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1659]

Titre(s) : [Lettres patentes datées en blanc, attachant à la charge de procureur du Roi au Châtelet les privilèges dont jouissent les Secrétaires du Roi.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- procureurs, privilèges (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338206367

Notice n° :  FRBNF33820636