Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-12-20. Lyon]

Titre(s) : Déclaration... portant diverses descharges et exemptions... en faveur des possesseurs des biens... aliénez par gens de mainmorte, à la charge de payer les sommes à quoy ils seront modérément taxez. Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 février 1659] donné en conséquence [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338206336

Notice n° :  FRBNF33820633