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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-11-00. Dijon]

Titre(s) : Édict... portant attribution de 9200 livres d'augmentation de gages aux officiers des Cours Souveraines de Dijon et autres qui les voudront volontairement acquérir, à prendre sur les deniers des gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18e jour de novembre 1658 [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-P. Chancey, 1658

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- Cours souveraines (Actes royaux)Cours souveraines -- Bourgogne, officiers (Actes royaux)Cour des aides de Bourgogne (Actes royaux)Parlement de Dijon -- officiers, impôt (Actes royaux)Parlement de Bourgogne (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338206189

Notice n° :  FRBNF33820618