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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-10-10. Paris]

Titre(s) : Lettres en forme d'édit... portant révocation de la création des charges de premier commis des trésoriers et controlleurs généraux du marc d'or, créés par édit du mois d'avril ; avec faculté à l'Ordre du Saint-Esprit d'en établir tel nombre qu'il sera jugé à propos par le chapitre, même de réformer les provisions des trésoriers et controlleurs. Registrées en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (Paris : P.-J. Mariette), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- receveurs, commis (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)
Ordres de chevalerie -- Ordre du Saint-Esprit, chapitre, attributions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820609b

Notice n° :  FRBNF33820609