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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-10-00. Paris]

Titre(s) : Édit, portant révocation de la Cour des Aydes établie dans la ville de Vienne, par édit du mois de janvier 1638. Réunion de la jurisdiction des Aydes, tailles et gabelles à celle du Parlement de Dauphiné. Et création d'un président au mortier, de 6 conseillers, 2 secrétaires, 2 commis au greffe, 2 substituts, 4 payeurs des gages et 3 huissiers audit Parlement... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 13 p.

Sujet(s) : Cour des aides et finances de Vienne (Actes royaux)Cour des aides de Dauphiné (Actes royaux)Parlement de Dauphiné -- juridiction (Actes royaux)Parlement de Grenoble (Actes royaux)Parlement de Dauphiné -- officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338206007

Notice n° :  FRBNF33820600