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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-08-00. Compiègne]

Titre(s) : Édict... portant vente et aliénation des droicts qui sont deubs sur les papiers, bières et poisson de mer, frais, sec et sallé, ainsi qu'ils sont liquidez par la déclaration du Roy du mois de février 1635, et compris au bail desdits droicts, fait au Conseil à M. Louis Aubert, le 6e septembre 1653... Registré en la Cour des Aydes de Rouen le 19 aoust 1658 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Aubert (Louis), fermier des droits sur les papiers, bière et poissons de mer (Actes royaux)Cour des aides de Normandie siégeant à Rouen -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820575v

Notice n° :  FRBNF33820575