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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict... registré en la Chambre des Comptes au mois d'avril 1658, portant création de quatre conseillers trésoriers généraux des fermes, quatre controlleurs généraux et quatre premiers commis ; ensemble, l'aliénation des droicts qui se lèvent sur les papiers, bières et poisson de mer frais, sec et sallé, selon qu'ils sont... compris au bail fait au Conseil, desdits droicts à Maistre Louis Aubert, le 6e septembre 1653... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Aubert (Louis), fermier des droits sur les papiers, bière et poissons de mer (Actes royaux)Augmentations de gages des officiers royaux -- Cours souveraines (Actes royaux)Bières -- impôts (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)Ferme des aides et cinq grosses fermes -- officiers, création (Actes royaux)Ferme des impôts -- officiers (Actes royaux)Impôts -- revenu, aliénation (Actes royaux)Droits (Actes royaux)Officiers royaux -- Officiers comptables, taxations (Actes royaux)Papier -- droits, revenu, aliénation (Actes royaux)Poisson de mer -- impôt, revenu, ferme (Actes royaux)Poisson de mer -- coutume (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820554w

Notice n° :  FRBNF33820554