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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-04-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant qu'il sera vendu et aliénné aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, la somme de quatre cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes ; et création en tiltre d'office formez et héréditaires, de quatre conseillers receveurs généraux et payeurs, quatre conseillers controlleurs généraux et quatre premiers commis desdits receveurs et controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e d'avril 1658 [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1658

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 4 mai 1658

Sujet(s) : Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338205406

Notice n° :  FRBNF33820540