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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-03-30. Paris]

Titre(s) : Déclaration... portant que tous les particuliers y dénommez seront tenus de passer déclaration des biens par eux possédez, relevans et dépendans des censives et domaines de S. M., de quelque qualité qu'ils puissent estre... Vérifiée en la Chambre Souveraine du Terrier du Domaine, le 15 avril audit an 1658. Avec ce qui est sous le contre-scel desdites lettres de déclarations [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Le Gentil, 1658

Description matérielle : In-4°, 31 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- terrier (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338205348

Notice n° :  FRBNF33820534