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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-03-00. Paris]

Titre(s) : Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurez, anciens bacheliers et maistres de la communauté des chapeliers de la ville, faubourgs, banlieue, prévosté et vicomté de Paris, tirez des anciens statuts de ladite communauté accordez par le feu roy Henri III. ... et des nouveaux statuts concédez ... par... Louys XIII, par maistre René Harenger,... maistres Estienne Maugras,... Adrien de Musinot,... du temps de la jurande de Claude Le Page... Registré en Parlement le 3e de juillet 1658... [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Fournot, 1684

Description matérielle : In-4°, 31 p.

Note(s) : Suivi des arrêts du Conseil d'État des 21 juillet 1666 et 8 novembre 1667, et des lettres patentes sur les dits arrêts. - Suivi des arrêts du Conseil d'État des 21 juillet 1666 et 8 novembre 1667, et des lettres patentes sur les dits arrêts

Autre(s) auteur(s) : 

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1666-07-21. Fontainebleau][Acte royal. 1667-11-08. Versailles]

Sujet(s) : Chapeaux -- fabrication (Actes royaux)Chapeliers -- Paris (Actes royaux)Chapeliers (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338205259

Notice n° :  FRBNF33820525