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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1658-02-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des offices de controlleurs-conservateurs des fermes et leurs lieutenants, créez en 1639, avec constitution sur l'Hostel de Ville de Paris de la somme de six cens soixante-cinq mil quatre cens trente-six livres de rente, assignées sur les deniers desdites fermes, pour le remboursement desdits offices ; et création de quatre trésoriers-receveurs payeurs généraux, et quatre controlleurs généraux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e avril 1658 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1658

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Sujet(s) : Ferme des aides et cinq grosses fermes -- contrôleurs-conservateurs (Actes royaux)
Contrôleurs généraux des fermes (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338205108

Notice n° :  FRBNF33820510