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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-12-24. Paris]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle S. M. a deschargé et descharge les officiers du clergé et acquéreurs de gages, du droit de confirmation, droit royal, du retranchement du quartier, augmentation ou retranchement de gages, tant pour le passé que pour l'avenir, droits d'hérédité, Chambre de Justice, et de tous autres droits généralement quelconques, moyennant le million cinquante mil livres, accordé à S. M. par le clergé, à prendre sur lesdits officiers [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de A. Vitré, 1658

Description matérielle : In-8°, 24 p.

Sujet(s) : Bénéfices ecclésiastiques -- officiers (Actes royaux)Clergé -- biens (Actes royaux)Décimes -- officiers, impôts (Actes royaux)Décimes -- receveurs, taxe (Actes royaux)Don gratuit du clergé -- assignation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820504b

Notice n° :  FRBNF33820504