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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant suppression des charges locales sur les Aydes, converties en rentes sur l'Hostel de Ville de Paris sur lesdites Aydes ; avec création d'offices de payeurs et controlleurs desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 6 avril 1658 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1658

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Sujet(s) : Rentes de l'État en province -- conversion en rentes de l'Hôtel de ville (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820484j

Notice n° :  FRBNF33820484