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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-08-16. Sedan]

Titre(s) : Déclaration... portant restablissement et confirmation de toutes héréditez et survivances, en faveur de ceux qui possèdent des offices, gages, droits et taxations héréditaires, ou de partie d'iceux, avec descharge des taxes du vingtième denier... Leüe et publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau tenant, le 22e jour de septembre 1657 [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1657

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- hérédité (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338204689

Notice n° :  FRBNF33820468