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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-07-00. Sedan]

Titre(s) : Édit... portant qu'il sera levé trois livres sur chacune charge de poisson, qui se transporteront par terre ou sur la rivière de Saonne et d'In, hors de la province de Bresse, pays de Bugey, Gex, Valromey, et souveraineté de Dombes. Vériffié au Parlement de Dijon, le 18 novembre 1658 [Texte imprimé]

Publication : Lyon : M. Talebard, 1659

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Ain (rivière) -- droit sur le poisson (Actes royaux)Saône (rivière) -- poisson, impôt sur le transport (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820459b

Notice n° :  FRBNF33820459