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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-06-00. Paris]

Titre(s) : Lettres patentes... portant permission et pouvoir au sieur marquis de Vins, d'establir un juge d'appeaux à Roussillon et S. Savournin. Enregistrée au Parlement d'Aix le 11 mars 1672 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil d'État du 12 décembre 1675 et des lettres patentes du même jour, portant exécution dudit arrêt, et des arrêts du Parlement d'Aix des 21 mars 1672 et 21 janvier 1672, de vérification des actes précédents

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1675-12-12. Saint-Germain-en-Laye]

Sujet(s) : Roussillon (Vaucluse) -- juge d'appeaux (Actes royaux)Saint-Savournin (Bouches-du-Rhône) -- juge d'appeaux (Actes royaux)Vins (François, marquis de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338204569

Notice n° :  FRBNF33820456