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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1657-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict de création de quatre conseillers secrétaires du Roy, Maison et Couronne de France, gardes et dépositaires des quittances du marc d'or des offices de France, pour servir par quartier. Registré en la Grande Chancellerie de France le 19 mars 1657, et en la Chambre des Comptes de Paris, le 6e avril 1658 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Le texte de l'édit est différent du précédent

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- quittances, secrétaires-gardes (Actes royaux)Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338204209

Notice n° :  FRBNF33820420