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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656-11-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant permission aux roturiers de posséder des fiefs et biens nobles... Avec les lettres patentes de S. M. [du 25 juin 1657], expédiées pour l'exécution dudit édict, registrées en la Chambre Souveraine des francsfiefs, nouveaux acquests et amortissemens [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1657

Description matérielle : In-4°, 19 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1657-06-25. La Fère]

Sujet(s) : Fief -- acquisition par les roturiers (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) -- rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338203530

Notice n° :  FRBNF33820353