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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656-07-20. La Fère]

Titre(s) : Déclaration... pour la conversion des 20 sols d'entrée en 25 sols, sur muid de vin vendu en détail, ès lieux où le huictième a cours et pour la continuation des 20 sols d'entrée, ès lieux où le quatrième est levé. Avec les arrests de vérification de la Cour des Aydes de Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1656

Description matérielle : In-4°, 14 p.

Note(s) : Suivi de la "Jussion pour l'enregistrement pur et simple de la dite déclaration par" la Cour des Aides, du 24 août 1656

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1656-08-24. Compiègne]

Sujet(s) : Aides sur le vin et les boissons (Actes royaux)
Boissons -- droits (Actes royaux)
Vins et boissons -- impôts (Actes royaux)
Aides sur le vin et les boissons -- entrées (cinq sols, dix sols, vingt sols) (Actes royaux)
Vins et boissons -- inspecteurs, droits à eux attribués (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820339f

Notice n° :  FRBNF33820339