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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656-07-20. La Fère]

Titre(s) : Déclaration... pour la confection du papier terrier. Registrée en la Chambre des Comptes, les bureaux assemblez [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 24 p.

Note(s) : Suivi des déclarations des 7 novembre 1657 et 30 mars 1658, sur la même matière, et des arrêts du Conseil Privé du 12 juillet 1658, du Conseil d'État du 29 janvier 1659, et de la Chambre du Domaine du 13 février 1659

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1657-11-07. Paris][Acte royal. 1658-03-30. Paris]

Sujet(s) : Domaine royal -- terrier (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338203383

Notice n° :  FRBNF33820338