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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656-07-00. La Fère]

Titre(s) : Lettres patentes concernant les attributions faites à la charge de tresorier & receveur general du marc d'or. Données à la Fere au mois de juillet 1656. Registrée en l'audience de France le 14 juillet audit an. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, et Pierre Prault, imprimeur des fermes du Roy quay de Gesvres, au Paradis. 1729.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes concernant les attributions faites à la charge de trésorier et receveur général du marc d'or. Données à la Fere au mois de juillet 1656. Registrée en l'audience de France le 14 juillet audit an.

Sujet(s) : Marc d'or (Droit de) -- revenu, attribution (Actes royaux)
Officiers royaux -- impôts (Actes royaux)
Serment (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820330b

Notice n° :  FRBNF33820330