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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1656-07-00. La Fère]

Titre(s) : Édict... portant vente et aliénation sur les droicts d'Aydes, jusques à la concurrence de deux cent cinquante mil livres de revenu annuel, soit par élections, villes ou paroisses de ce Royaume. Vérifié à la Chambre des Comptes le 4 avril 1659 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne et P. Rocolet, 1659

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Aides -- revenu, aliénation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820327f

Notice n° :  FRBNF33820327