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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-12-00. Paris]

Titre(s) : De par le Roy et S. A. R. Mgr. le duc d'Orléans. [Lettres patentes portant confirmation des] Privilèges et exemptions des verreries royales d'Orléans et de Fay-aux-Loges [Texte imprimé]

Publication : Orléans : Vve de F. Boyer et F. Rouzeau, 1710

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la confirmation des dits privilèges par Philippe d'Orléans le 24 mai 1710, et par Louis XIV le 5 juillet 1710

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1710-07-05. Versailles]

Sujet(s) : Fay-aux-Loges (Loiret) -- verrerie royale (Actes royaux)Orléans (Gaston-Jean-Baptiste de France, duc d'Anjou, puis d') -- apanage (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Orléans (Philippe Ier, duc d'Anjou, puis d') -- acte (Actes royaux)Orléans -- verrerie royale (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820267d

Notice n° :  FRBNF33820267