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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-09-00. Paris]

Titre(s) : Édit... portant suppression du droit de subvention et des offices de vendeurs de bestial à pied-fourché, et droits y attribués ; et au lieu d'iceux, qu'il sera levé aux entrées de la ville... de Paris, 40 sols sur chacun boeuf, 20 sols sur chacune vache, 5 sols sur chacun mouton et 10 sols sur chacun veau et porc, avec le sol pour livre desdits droits... Vérifié en la Cour des Aydes, les 24 desdits mois et an [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, pied-fourché (Actes royaux)
Subvention (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820249g

Notice n° :  FRBNF33820249