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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-05-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant attribution aux officiers de la Grande Chancellerie de France, tant anciens qu'à ceux nouvellement créés, des droicts par augmentation, mis sur le sceau en l'année 1648. Vérifié en ladite Grande Chancellerie... le 5e may 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Estiéne, 1655

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- droits de sceau, revenu, attribution (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820222f

Notice n° :  FRBNF33820222