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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-19. Paris]

Titre(s) : Déclaration... pour la levée des droits de gros et douze sols six deniers, de tous les vins que les bourgeois et habitans de cette ville et fauxbourgs de Paris feront venir et entrer en icelle, et qui ordonne que lesdits droits seront payez au fermier à raison de la valeur desdits vins, sur les ports et étapes d'icelle, suivant l'édit du mois de mars 1654 et le règlement du 11 avril ensuivant... Registrée en la Cour des Aydes le 20 mars 1655 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, gros (Actes royaux)Paris -- Droits d'aides, vin (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338202186

Notice n° :  FRBNF33820218