Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant establissement d'une marque sur le papier et parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expédieront par tout le Royaume. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Sujet(s) : Papier timbré (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338202124

Notice n° :  FRBNF33820212