Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... portant aliénation des droits seigneuriaux, censives et justices, du parisis des droits aliénez et autres droits appartenans à S. M. ; avec création d'intendans et commis des chartres. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, et en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1655

Description matérielle : In-4°, 18 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- droits seigneuriaux (Actes royaux)Domaine royal -- inféodation (Actes royaux)Domaine royal -- intendant des chartes (Actes royaux)Domaine royal -- vente (Actes royaux)Picardie -- domaine royal, revenu, aliénation (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338202004

Notice n° :  FRBNF33820200