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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-00. Paris]

Titre(s) : Édit portant amnistie, en faveur des officiers comptables et autres, de toutes recherches, excepté le simple et les obmissions de recette [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)Finances royales -- malversations, amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820198d

Notice n° :  FRBNF33820198