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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-03-00. Paris]

Titre(s) : Édict... pour l'extinction de la Chambre de Justice et la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, soustraitans, etc., de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux, à cause de l'exercice et fonction de leurs charges, depuis l'année 1652 jusques au dernier de décembre 1655. Vérifié en Parlement... le 20 mars 1655, et en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : les imprimeurs et libraires ordinaires du Roy, 1655

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Chambres de justice -- suppression (Actes royaux)Chambres royales de justice (Actes royaux)Chambres souveraines de justice (Actes royaux)Finances royales -- malversations, amnistie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338201972

Notice n° :  FRBNF33820197