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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1655-02-10. Paris]

Titre(s) : [Lettres d'évocation, autorisant le duc d'Épernon à porter ses procès, en première instance, devant le sénéchal de Villefranche ou tout autre à son choix, et, en appel, devant la Grand' Chambre du Parlement de Paris.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Épernon (Bernard de Foix et de La Valette, duc d') -- procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33820195c

Notice n° :  FRBNF33820195